SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 2001.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Article 28 (p. 2 )
MM. Denis Badré, rapporteur spécial de la commission des finances ; Hubert
Haenel, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; Hubert
Durand-Chastel, James Bordas, Aymeri de Montesquiou, Mme Danielle
Bidard-Reydet, MM. Serge Lagauche, Serge Vinçon.
MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Serge
Vinçon.
Adoption de l'article.
Suspension et reprise de la séance
(p.
3
)
Articles additionnels
après l'article 12
quinquies
(suite) (p.
4
)
Amendement n° I-204 rectifié de M. Bernard Fournier. - MM. Joseph Ostermann,
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme
Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Denis Badré. - Adoption de
l'amendement insérant un article addi-tionnel.
Amendements n°s I-100 rectifié de M. Claude Belot, I-131 de Mme Marie-Claude
Beaudeau et I-230 de M. Bernard Angels. - M. Denis Badré, Mme Marie-Claude
Beaudeau, MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat,
MM. Paul Loridant, Claude Belot, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement n°
I-100 rectifié insérant un article additionnel, les amendements n°s I-131 et
I-230 devenant sans objet.
Amendement n° I-205 de M. Joseph Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Suspension et reprise de la séance (p. 5 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
Amendement n° I-85 de M. Roland du Luart. - MM. François Trucy, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendements n°s I-101 de M. Denis Badré, I-135 de Mme Marie-Claude Beaudeau et
I-206 de M. Joseph Ostermann. - M. Denis Badré, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM.
Joseph Ostermann, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption
de l'amendement n° I-101 insérant un article additionnel, les amendements n°s
I-135 et I-206 devenant sans objet.
Amendement n° I-132 rectifié de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude
Beaudeau, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-133 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau,
M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Gérard Miquel. -
Rejet.
Amendement n° I-99 de M. Philippe Nogrix. - M. Philippe Nogrix. - Retrait.
Amendement n° I-207 rectifié
ter
de M. Alain Vasselle, repris par la
commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM.
Jean-Pierre Fourcade, Gérard Miquel. - Retrait.
Articles 13 à 15. - Adoption (p.
6
)
Articles additionnels après l'article 15 (p.
7
)
Amendement n° I-180 de M. Joseph Ostermann. - MM. Gérard Braun, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-181 de M. Joseph Ostermann. - MM. Gérard Braun, le rapporteur
général. - Retrait.
Article 16. - Adoption (p.
8
)
Article 17 (p.
9
)
Amendement n° I-44 de la commission. - MM. le rapporteur général, le président,
Mmes le secrétaire d'Etat, Marie-Claude Beaudeau, M. Christian Bonnet.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
MM. Yves Fréville, Jean-Pierre Fourcade, Philippe Nogrix, Charles Descours, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 18 (p. 10 )
Amendement n° I-45 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Philippe Adnot. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 19 (p. 11 )
Amendement n° I-46 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 19 bis (p. 12 )
Amendement n° I-47 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 20. - Adoption (p.
13
)
Article 21 (p.
14
)
Amendement n° I-48 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 22 (p. 15 )
Amendement n° I-49 de la commission. - M. le rapporteur général, Mmes le secrétaire d'Etat, Marie-Claude Beaudeau, M. Yves Fréville. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 23 (p. 16 )
M. Pierre Laffitte.
Amendements n°s I-50 de la commission et I-73 de M. Pierre Laffitte. - MM. le
rapporteur général, Pierre Laffitte, au nom de la commission des affaires
culturelles ; Mme le secrétaire d'Etat, MM. Bernard Angels, Joël Bourdin, Yves
Fréville, Thierry Foucaud, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement n° I-50
supprimant l'article, l'amendement n° I-73 devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 23 (p. 17 )
Amendement n° I-182 de M. René Trégouët. - MM. Auguste Cazalet, le rapporteur
général. - Retrait.
Amendement n° I-285 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat, M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Article 24 (p. 18 )
Amendement n° I-51 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 25. - Adoption (p.
19
)
Articles 26 à 26
ter
et 27
(examinés le 28 novembre)
Article 28
(examiné au début de l'ordre du jour)
Suspension et reprise de la séance
(p.
20
)
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
Article 29 et État A annexé (p.
21
)
Amendement n° I-287 du Gouvernement. - M. Alain Lambert, président de la commission des finances.
Suspension et reprise de la séance (p. 22 )
Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur général. - Adoption de
l'amendement.
Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.
Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 23 )
MM. le rapporteur général, le président de la commission des finances, Mme le
secrétaire d'Etat, MM. Philippe Darniche, Roland du Luart, Aymeri de
Montesquiou, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Bernard Angels, Daniel Goulet, Yves
Fréville.
Adoption, par scrutin public, de la première partie du projet de loi.
3.
Communication relative à une commission mixte paritaire
(p.
24
).
4.
Transmission d'un projet de loi
(p.
25
).
5.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
26
).
6.
Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
27
).
7.
Dépôt d'un rapport
(p.
28
).
8.
Ordre du jour
(p.
29
).