SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2000
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,
relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 111, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires sociales.
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