SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2000
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses
dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des
animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le
code rural.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 110, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan.
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