Séance du 18 juin 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Modification de l'ordre du jour
(p.
1
).
3.
Efficacité de la procédure pénale.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
2
).
MM. Pierre Fauchon, vice-président et rapporteur de la commission des lois ;
Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
MM. le vice-président de la commission, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Jacques
Robert, Mme le garde des sceaux, M. le président.
MM. Jacques Larché, président de la commission des lois ; Robert Pagès, Michel
Dreyfus-Schmidt, Mme le garde des sceaux, M. le président.
Adoption d'une demande de suspension de séance.
Suspension et reprise de la séance (p. 4 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
4. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 5 ).
MAUVAISE GESTION DE CERTAINS TRIBUNAUX (p. 6 )
M. Jean-Jacques Hyest, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux ; ministre de la justice.
ÉPANDAGE DES BOUES ISSUES
DU TRAITEMENT DES EAUX USÉES (p.
7
)
MM. Ambroise Dupont, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
PARITÉ HOMMES-FEMMES DANS LA VIE POLITIQUE (p. 8 )
Mmes Joëlle Dusseau, Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice, M. le président.
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (p. 9 )
MM. Louis Minetti, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
RÉPERCUSSIONS DE LA CRISE ASIATIQUE
SUR LA CROISSANCE FRANÇAISE (p.
10
)
MM. Yann Gaillard, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
PRÉFÉRENCE NATIONALE (p. 11 )
MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
SITUATION JURIDIQUE
DE MÉDECINS EMPLOYÉS PAR L'ÉTAT (p.
12
)
MM. Claude Huriet, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
HOOLIGANISME À MARSEILLE (p. 13 )
M. Hilaire Flandre, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
BAISSE DU TAUX D'INTÉRÊT DU LIVRET A (p. 14 )
MM. Paul Raoult, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
DÉRAPAGE DES DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE (p. 15 )
MM. Martial Taugourdeau, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (p. 16 )
MM. Henri Revol, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
Suspension et reprise de la séance (p. 17 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
5. Efficacité de la procédure pénale. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 18 ).
Rappel au règlement (p. 19 )
MM. Jean-Jacques Robert, le président.
Article 1er
(suite)
(p.
20
)
Article additionnel après l'article 41-3
du code de procédure pénale
(p.
21
)
Amendement n° 11 de la commission. - M. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Suspension et reprise de la séance (p. 22 )
MM. Denis Badré, au nom de la commission des finances ; Jean-Jacques Robert. -
Rejet.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 (p. 23 )
Amendement n° 54 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Intitulé du chapitre Ier (précédemment réservé) (p. 24 )
Amendement n° 1 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Article 3 (p. 25 )
Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux,
M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption.
Amendement n° 49 de M. Pagès. - Devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 4. - Adoption (p.
26
)
Article 5 (p.
27
)
Amendement n° 35 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le
rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 5 (p. 28 )
Amendement n° 14 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 6. - Adoption (p.
29
)
Article 7 (p.
30
)
Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 31 )
Amendement n° 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 9 (p. 32 )
Amendement n° 17 rectifié de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 10. - Adoption (p.
33
)
Article 11 (p.
34
)
Amendements n°s 18 de la commission et 36 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. le
rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme le garde des sceaux. - Adoption de
l'amendement n° 18, l'amendement n° 36 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 12 (p. 35 )
Amendement n° 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 13 (p. 36 )
Amendement n° 37 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 14. - Adoption (p.
37
)
Article additionnel après l'article 14 (p.
38
)
Amendement n° 38 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait.
Article 15. - Adoption (p.
39
)
Article 16 (p.
40
)
Amendement n° 20 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 17 (p. 41 )
Amendement n° 39 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le
rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 18 (p. 42 )
Amendements n°s 40 et 43 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt,
le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 40 ; rejet
de l'amendement n° 43.
Adoption de l'article.
Articles additionnels avant l'article 19 (p. 43 )
Amendement n° 21 de la commission et sous-amendement n° 56 de M.
Dreyfus-Schmidt. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Michel
Dreyfus-Schmidt, Robert Badinter, Jacques Larché, président de la commission
des lois. - Rejet du sous-amendement n° 56 ; adoption de l'amendement n° 21
insérant un article additionnel.
Amendement n° 45 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le
rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Robert Badinter, Jean-Jacques Robert.
- Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 50 de M. Pagès. - MM. Robert Pagès, le rapporteur, Mme le garde
des sceaux. - Retrait.
Article 19 (p. 44 )
Amendements identiques n°s 22 de la commission et 46 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article 20 (p. 45 )
Amendements n°s 23 rectifié de la commission et 47 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM.
le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme le garde des sceaux, M. Jean-Jacques
Hyest. - Retrait de l'amendement n° 47 ; adoption de l'amendement n° 23
rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 20 (p. 46 )
Amendement n° 51 de M. Pagès. - MM. Robert Pagès, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.
Article 21 (p. 47 )
Amendement n° 24 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 22 (p. 48 )
M. Jean-Jacques Hyest.
Adoption de l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 49 )
MM. Robert Pagès, Robert Badinter, Michel Souplet, Jean-Jacques Robert.
Adoption du projet de loi.
6.
Transmission d'un projet de loi
(p.
50
).
7.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
51
).
8.
Dépôt d'un rapport
(p.
52
).
9.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
53
).
10.
Ordre du jour
(p.
54
).