Séance du 18 juin 1998
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant
modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux
spectacles.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 512, distribué et renvoyé à la
commission des affaires culturelles.
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