Séance du 18 juin 1998
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 434,
1997-1998) relatif aux alternatives aux poursuites et renforçant l'efficacité
de la procédure pénale. [Rapport n° 486 (1997-1998)].
Rappel au règlement