Libéraliser les échanges commerciaux : quels effets sur la croissance et le développement ?

Rapport d'information n° 120 (2005-2006) de MM. Jean-Pierre PLANCADE et Daniel SOULAGE , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 7 décembre 2005

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• PRÉSENTATION
  
  • I. L'APPORT DES TRAVAUX RÉCENTS DU CEPII
    
    • A. LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DE DOUANE EFFECTIVEMENT APPLIQUÉS PAR LES ÉTATS
      
      • 1. Les droits de douane négociés à l'OMC ne sont pas les droits de douane appliqués par les États...
        
        • a) Les droits de douane consolidés
          
        • b) Les droits de douane appliqués
          
        • c) Les droits appliqués « NPF »
          
        • d) les droits appliqués préférentiels
          
      • 2. Quelles conséquences pour l'évaluation de l'impact de la libéralisation ?
        
    • B. DES OUTILS DE MODÉLISATION AMÉLIORÉS
      
      • 1. Un cadre théorique déduit de la théorie libérale du commerce international
        
      • 2. Un cadre théorique discuté
        
      • 3. Les améliorations introduites par le CEPII
        
    • C. DES OUTILS AMÉLIORÉS POUR QUOI FAIRE ?
      
      • 1. Une mesure plus juste et plus stimulante des effets de la libéralisation
        
      • 2. Remédier à l'absence d'expertise française sur les questions du commerce international
        
  • II. L'EUROPE EST-ELLE PROTECTIONNISTE ?
    
    • A. LES DROITS DE DOUANE IMPOSÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE
      
    • B. L'UTILISATION DES PRÉFÉRENCES COMMERCIALES ACCORDÉES PAR L'UNION EUROPÉENNE
      
    • C. L'EUROPE FAIT-ELLE UN USAGE PROTECTIONNISTE DES MESURES ENVIRONNEMENTALES ?
      
    • D. CONCLUSION
      
  • III. PRINCIPAUX IMPACTS ÉCONOMIQUES DE LA LIBÉRALISATION COMMERCIALE
    
    • A. L'IMPACT DE LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES DE PRODUITS AGRICOLES
      
      • 1. Baisse des tarifs douaniers et exportations agricoles
        
      • 2. Réduction des soutiens internes et hausse des prix mondiaux de produits agricoles
        
      • 3. Évolution du revenu réel consécutive à la libéralisation agricole
        
      • 4. Une hausse du revenu réel en Europe ?
        
    • B. LA LIBÉRALISATION DES PRODUITS MANUFACTURÉS
      
    • C. LES EFFETS DE LA LIBÉRALISATION COMMERCIALE À L'INTÉRIEUR DE L'UNION EUROPÉENNE
      
  • IV. LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES COMMERCIAUX : QUEL IMPACT SUR LE DÉVELOPPEMENT ?
    
    • A. LIBÉRALISATION ET DÉVELOPPEMENT : UNE RELATION COMPLEXE
      
      • 1. Libéralisation et creusement des inégalités mondiales
        
      • 2. Quel lien entre ouverture et croissance des pays en développement ?
        
      • 3. Les simulations de la libéralisation commerciale et la compréhension de mécanismes de creusement des inégalités de niveaux de vie
        
      • 4. L'ouverture, catalyseur de la croissance
        
    • B. UNE LIBÉRALISATION PLUS ADAPTÉE AUX PERDANTS POTENTIELS ?
      
      • 1. Identifier les perdants
        
      • 2. Quelles mesures de compensation ?
        
      • 3. Redonner sens et contenu au Traitement spécial et différencié (TSD)
        
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• A N N E X E S
  
• ANNEXE 1 - RAPPORT DU CEPII
  
  • I. INTRODUCTION
    
    • A. L'ABSENCE D'EXPERTISE FRANÇAISE SUR LES QUESTIONS COMMERCIALES AU MOMENT DE L'URUGUAY ROUND
      
    • B. LA RÉPONSE
      
    • C. LES PARTENARIATS ET LA VISIBILITÉ INTERNATIONALE
      
  • II. LES QUESTIONS POSÉES
    
    • A. LE NIVEAU DE PROTECTION DE L'UNION EUROPÉENNE
      
    • B. LES OBSTACLES AU COMMERCE AUTRES QUE LES DROITS DE DOUANE
      
    • C. LE TAUX D'UTILISATION DES PRÉFÉRENCES COMMERCIALES
      
    • D. L'IMPACT DE L'ÉROSION DES PRÉFÉRENCES COMMERCIALES
      
    • E. L'AMPLEUR DES GAINS DE LIBÉRALISATION
      
    • F. LA LIBÉRALISATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE
      
  • III. LES OUTILS DÉVELOPPÉS
    
    • A. BACI
      
    • B. MACMAP
      
    • C. MIRAGE
      
    • D. MIRAGEAGRI
      
    • E. DREAM
      
    • F. TRADEPROD
      
    • G. EFFETS FRONTIÈRE
      
  • IV. LES RÉPONSES APPORTÉES
    
    • A. L'EUROPE N'IMPOSE PAS BEAUCOUP PLUS DE DROITS DE DOUANE QUE LES ÉTATS-UNIS, EN MOYENNE
      
    • B. L'EUROPE IMPOSE MOINS DE DROITS DE DOUANE QUE L'AMÉRIQUE DU NORD AUX EXPORTATIONS INDUSTRIELLES DU SUD
      
    • C. L'EUROPE NE FAIT PAS UN USAGE PROTECTIONNISTE DES MESURES ENVIRONNEMENTALES
      
    • D. LES PAYS DU SUD AURONT DES GAINS INÉGAUX À LA LIBÉRALISATION : (1) LE DOSSIER AGRICOLE
      
    • E. LES PAYS DU SUD AURONT DES GAINS INÉGAUX À LA LIBÉRALISATION : (2) LES PRODUITS MANUFACTURÉS
      
    • F. LES PRÉFÉRENCES ACCORDÉES PAR L'EUROPE SONT GLOBALEMENT LARGEMENT UTILISÉES
      
    • G. LE PROBLÈME D'ÉROSION DES PRÉFÉRENCES EST CONCENTRÉ SUR UN NOMBRE LIMITÉ DE PAYS PAUVRES
      
    • H. A L'INTÉRIEUR DE L'UNION EUROPÉENNE, LES EFFETS RÉGIONAUX DE LA LIBÉRALISATION COMMERCIALE SERONT DIFFÉRENCIÉS
      
    • I. LES PAYS DU SUD ONT UN ACCÈS DIFFICILE AUX MARCHÉS DU NORD EN DÉPIT DE DROITS DE DOUANE FAIBLES OU NULS
      
    • J. LA PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION NON TARIFAIRE DE LA PROTECTION ET DE LA SYMÉTRIE DE L'ACCÈS AU MARCHÉ
      
  • V. CONCLUSION
    
  • VI. LEXIQUE - TRADUCTION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
    
  • VII. ETUDES DU CEPII CITÉES EN RÉFÉRENCE
    
  • VIII. PUBLICATIONS CEPII LIÉES AU PROJET MIRAGE-MACMAP
    
    • A. 2002
      
    • B. 2003
      
    • C. 2004
      
    • D. 2005
      
• ANNEXE 2 - GLOSSAIRE
  
• ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES