A N N E X E S
ANNEXE 1 - RAPPORT DU CEPII
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Négociations commerciales internationales :
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Négociations commerciales internationales :
l'apport des travaux récents du CEPII
Résumé :
Les travaux du CEPII depuis 2001, s'appuyant sur une collaboration l'INRA au niveau français, avec l'International Trade Center (CNUCED-OMC, Genève) et le consortium GTAP (Purdue, États-Unis) au niveau international, ont permis de doter la France d'une expertise en matière d'évaluation quantitative des politiques commerciales. Le CEPII, qui a reçu l'appui du MINEFI, est le centre référent pour les études de la DG commerce de l'Union européenne depuis 2002, et collabore sur ces sujets avec la Banque mondiale depuis 2004. Les investissements réalisés sont cohérents avec la spécialité du CEPII, centrée sur le commerce international et la macroéconomie financière internationale. S'agissant du commerce ils poursuivent des investissements plus anciens comme la constitution de la base CHELEM, ou encore les techniques développées pour l'analyse fine des spécialisations mobilisées par exemple à l'occasion de l'évaluation ex post du Marché unique.
Cet investissement a permis de se doter de bases de données originales (BACI, MAcMap, TradeProd), de modèles constituant aujourd'hui des références internationales (MIRAGE, DREAM), d'investir des champs nouveaux comme celui des effets frontière consistant à apporter une information indirecte sur les niveaux de protection, enfin d'assurer une présence française dans les institutions développant les standards d'analyse des politiques commerciales repris par l'ensemble des institutions internationales et administrations nationales.
Cet investissement a également permis d'apporter de nouveaux résultats et de promouvoir la généralisation de nouvelles méthodes, comme la prise en compte systématique des préférences commerciales et de leur érosion.
Trois résultats méritent d'être soulignés : i) la modeste différence de protection douanière entre l'Union européenne et les États-Unis est due exclusivement à la protection agricole, qui reste beaucoup plus élevée en Europe. Les États-Unis sont plus protectionnistes dans les industries de main d'oeuvre et donc à l'encontre des pays les moins avancés. ii) l'Union européenne discrimine beaucoup entre ses partenaires commerciaux du fait de l'importance des préférences commerciales qu'elle accorde. iii) tous les pays en développement n'auront pas des gains équivalents à la libéralisation commerciale. En particulier, les travaux du CEPII ne montrent pas que les pays les plus pauvres seront les principaux gagnants. iv) le problème d'érosion des préférences soulevé par certains pays en développement dans les négociations multilatérales est réel ; il est toutefois limité à certains pays et certains produits ; il peut donc être traité dans le cadre multilatéral pour peu qu'une volonté politique en ce sens existe. v) d'une façon générale les pays du Sud ont un accès difficile aux marchés du Nord, en dépit des préférences commerciales leur étant accordé, ce qui prouve l'importance des autres obstacles. vi) Cela est particulièrement vrai en Europe mais il n'est pas démontré que l'Europe fasse un usage plus restrictif ou protectionniste des clauses environnementales, bien au contraire.
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AVERTISSEMENT Le CEPII utilise dans les tableaux présentés dans cette annexe des termes, expressions ou acronymes anglais. Un lexique traduisant ces termes est fourni page 112 du présent rapport (il est répertorié par ordre d'apparition dans le texte, et non alphabétique) . |
SOMMAIRE
I. INTRODUCTION 67
A. L'ABSENCE D'EXPERTISE FRANÇAISE SUR LES QUESTIONS COMMERCIALES AU MOMENT DE L'URUGUAY ROUND 67
B. LA RÉPONSE 68
C. LES PARTENARIATS ET LA VISIBILITÉ INTERNATIONALE 69
II. LES QUESTIONS POSÉES 71
A. LE NIVEAU DE PROTECTION DE L'UNION EUROPÉENNE 71
B. LES OBSTACLES AU COMMERCE AUTRES QUE LES DROITS DE DOUANE 73
C. LE TAUX D'UTILISATION DES PRÉFÉRENCES COMMERCIALES 73
D. L'IMPACT DE L'ÉROSION DES PRÉFÉRENCES COMMERCIALES 74
E. L'AMPLEUR DES GAINS DE LIBÉRALISATION 75
F. LA LIBÉRALISATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE 75
III. LES OUTILS DÉVELOPPÉS 76
A. BACI 76
B. MACMAP 76
C. MIRAGE 79
D. MIRAGEAGRI 80
E. DREAM 81
F. TRADEPROD 82
G. EFFETS FRONTIÈRE 82
IV. LES RÉPONSES APPORTÉES 83
A. L'EUROPE N'IMPOSE PAS BEAUCOUP PLUS DE DROITS DE DOUANE QUE LES ÉTATS-UNIS, EN MOYENNE 83
B. L'EUROPE IMPOSE MOINS DE DROITS DE DOUANE QUE L'AMÉRIQUE DU NORD AUX EXPORTATIONS INDUSTRIELLES DU SUD 84
C. L'EUROPE NE FAIT PAS UN USAGE PROTECTIONNISTE DES MESURES ENVIRONNEMENTALES 86
D. LES PAYS DU SUD AURONT DES GAINS INÉGAUX À LA LIBÉRALISATION : (1) LE DOSSIER AGRICOLE 88
E. LES PAYS DU SUD AURONT DES GAINS INÉGAUX À LA LIBÉRALISATION : (2) LES PRODUITS MANUFACTURÉS 92
F. LES PRÉFÉRENCES ACCORDÉES PAR L'EUROPE SONT GLOBALEMENT LARGEMENT UTILISÉES 101
G. LE PROBLÈME D'ÉROSION DES PRÉFÉRENCES EST CONCENTRÉ SUR UN NOMBRE LIMITÉ DE PAYS PAUVRES 103
H. A L'INTÉRIEUR DE L'UNION EUROPÉENNE, LES EFFETS RÉGIONAUX DE LA LIBÉRALISATION COMMERCIALE SERONT DIFFÉRENCIÉS 105
I. LES PAYS DU SUD ONT UN ACCÈS DIFFICILE AUX MARCHÉS DU NORD EN DÉPIT DE DROITS DE DOUANE FAIBLES OU NULS 108
J. LA PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION NON TARIFAIRE DE LA PROTECTION ET DE LA SYMÉTRIE DE L'ACCÈS AU MARCHÉ 110
V. CONCLUSION 111
VI. LEXIQUE - TRADUCTION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE 112
VII. ETUDES DU CEPII CITÉES EN RÉFÉRENCE 116
VIII. PUBLICATIONS CEPII LIÉES AU PROJET MIRAGE-MACMAP 116
A. 2002 116
B. 2003 117
C. 2004 119
D. 2005 120
I. INTRODUCTION
A. L'ABSENCE D'EXPERTISE FRANÇAISE SUR LES QUESTIONS COMMERCIALES AU MOMENT DE L'URUGUAY ROUND
Lors des négociations de l'Uruguay Round, l'expertise française en matière de modélisation des négociations commerciales multilatérales s'est avérée particulièrement limitée. Ce qui n'était pas un handicap auparavant l'est devenu dès lors que les chiffrages ont pris une importance croissante, dans la négociation et dans le débat public sur les bénéfices à attendre d'une libéralisation des échanges. Une illustration est fournie par la polémique suscitée en France par les ordres de grandeur avancés par la Banque mondiale et l'OCDE, sans que la France dispose pour autant de ses propres estimations. Ce déficit français tranchait avec l'omniprésence des travaux australiens, américains ou encore hollandais et belges, nourrissant au passage la réflexion des organisations internationales. La seule expertise disponible en termes institutionnels était celle de l'INRA, centrée sur l'agriculture et sur l'Europe.
Les progrès de l'analyse économique et des capacités de calcul avaient en effet permis de construire des modèles représentatifs de l'ensemble de l'économie mondiale, à un niveau sectoriel et géographique suffisamment désagrégé pour rendre l'exercice intéressant pour la discussion de politique économique, et aucun institut en France, ni aucune administration, n'avait engagé de moyens suffisants dans cette voie.
Ces progrès en matière de modélisation ont en réalité procédé de la rencontre de deux séries de travaux. Les travaux des économistes modélisant les impacts mondiaux des politiques agricoles nationales, comme Jean-Marc Burniaux, se focalisaient sur les interdépendances mondiales, passant notamment par les prix et les revenus. Parallèlement, une autre tradition, dont on enregistré les progrès en Europe au moment des travaux ex ante sur le Marché unique commandités par la Commission européenne, s'intéressait à l'économie industrielle, aux structures de marchés, à l'imperfection de la concurrence, enfin à une représentation moins simplifiée des gains d'échange que celle fournie par le classique principe d'avantage comparatif.
L'absence française du réseau définissant les standards internationaux de mesure et de modélisation
Le type de modélisation utilisé dans ces travaux est dit « en équilibre général ». Il s'agit de prendre en compte les interactions entre tous les marchés et tous les secteurs de l'économie, et entre les économies elles-mêmes. Ces représentations requièrent des données détaillées sur les économies : relations d'interdépendance entre les banches d'activité (fournitures intermédiaires par exemple), entre les agents (structure des revenus et des dépenses), ou entre l'économie et le reste du monde (balance des paiements, structure des échanges extérieurs), enfin des informations relatives aux taxes, subventions publiques et droits de douane. Si une telle masse de données est aisée à collecter pour une économie modélisée isolément face au reste du monde, il en va différemment d'une représentation de l'économie mondiale, pour laquelle on va devoir disposer de ces informations pour toutes les régions du monde importantes du point de vue économique. On doit alors d'utiliser des bases de données internationales, construites avec des méthodes standardisées à partir d'une collecte systématique de données nationales.
Les équipes ayant initié ce type de modélisation ont aussi initié cette standardisation. Rapidement, l'Université de Purdue (près de Chicago) a pris le leadership sous la férule de Thomas Hertel. Un consortium de membres a été constitué, doté d'un conseil, définissant les orientations des travaux réalisés collectivement sur la base de standards communs et d'une vérification croisée des résultats.
Parmi les membres influents de ce consortium, à l'origine, on trouvait le département américain de l'agriculture, la Banque mondiale, l'OCDE, puis la Commission européenne. Au total, en Europe, un centre allemand, un centre danois, un centre hollandais,... mais pas de centre français.
On aurait tort de voir dans cette situation le résultat d'un opportunisme français, permettant de bénéficier des résultats (base de données, modèle standard) en « passager clandestin ». En réalité, utiliser un modèle standardisé écrit par d'autres ne développe aucune expertise mais permet simplement de répliquer des travaux déjà réalisés ; par ailleurs ne pas participer à la définition des orientations des bases de données revient à accepter que d'autres équipes décident de l'endroit où « le lampadaire doit éclairer ».
La position française était donc fragilisée à la fois par le manque d'expertise, le désinvestissement du champ de la construction des bases de données et modèles, et par l'absence de participation aux travaux du consortium international. Une telle situation était incompatible avec une volonté de peser sur le cours des choses. La conduite des négociations commerciales ne s'appuyait plus uniquement sur le diplomatie économique, mais aussi sur le calcul économique, domaine dans lequel il existait par ailleurs une forte tradition française en dehors du champ nous intéressant ici.