V. CONCLUSION
La France était, il y a encore cinq ans, dans une situation d'absence d'expertise quantitative sur les questions de négociations commerciales internationales, à l'exception de quelques compétences isolées. Seul le domaine agricole était partiellement couvert, mais avec une orientation essentiellement sur les politiques européennes et leurs effets. Les efforts réalisés par le CEPII, avec le soutien du MINEFI et en collaboration avec l'INRA et l'ITC, ont permis de doter la France d'outils et de bases de données aux standards d'exigence internationaux. La présence de la France est également assurée dans les réseaux définissant les normes de création de bases de données et les orientations futures des efforts de modélisation.
Ces travaux ont également mis en évidence un certain nombre de résultats relatifs au niveau de protection de l'UE par les droits de douane, d'utilisation des préférences commerciales accordées et d'impact de l'érosion des préférences. Il apparaît une situation moins contrastée en termes de protection vis-à-vis de l'Amérique du Nord que ce qui a été souvent avancé, à l'exception de l'agriculture. La question des préférences préoccupe légitimement les pays en voie de développement, mais elle est critique pour seulement un nombre limité d'entre eux, ce qui ouvre la voie à des solutions spécifiques. Plus fondamentalement la libéralisation commerciale n'a pas des effets similaires sur l'ensemble des pays en développement, et les plus pauvres d'entre eux ne sont pas nécessairement les principaux gagnants, en particulier ceux d'Afrique Sub Saharienne.
Ce bilan ne doit pas masquer la précarité de cette situation améliorée en termes d'expertise française. Maintien des modèles existants, mise à jour des bases de données, avancées méthodologiques permettant de rester un interlocuteur crédible au niveau international, tout ceci est coûteux et nécessite des moyens, tant humains que financiers.
VI. LEXIQUE - TRADUCTION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
- GSP : Système de préférences généralisées (SPG)
- LDC : pays les moins avancés (PMA)
- ACP : Afrique, Caraïbes, Pacifique
- Andin Group : Groupe Andin (Andes)
- EFTA : Association européenne de libre échange (AELE)
- CACM : Marché commun d'Amérique Centrale
- WTO : OMC
Tableau 1 (page 84)
- by sector : par secteur
- by exporter : par zone exportatrice
- LdC : pays les moins développés
- Dvping Co : pays en développement
- Dvped Co. : pays développés
Tableau 2 (page 85)
- Across Partner : par partenaire
- Across Product : par produit
Tableau 3 (page 89)
- EU 25 : Union européenne
- USA : États-Unis
- Asia developped : Asie développée
- EFTA : AELE (Association européenne du libre-échange)
- Cairns : pays développés du Groupe de Cairns
- Mediterranean : Pays méditerranéens
- Sub-Saharan Africa : Afrique subsaharienne
- Cairns developing : pays en développement du groupe de Cairns
- Rest of the World : Reste du Monde
- Average : moyenne
Tableau 4 (page 90)
- Sector : Secteur
- Initial share in world exports : part initiale des exportations mondiales
- Domestic support : soutien interne
- Export subsidies : subventions à l'exportation
- Tariffs : droits de douane
- Doha agreement 3 pillars : Accord sur les 3 piliers dans le cadre du Cycle de Doha
- Paddy rice : riz non décortiqué
- Rice : riz traité
- Coarse grains : gros grains
- Wheat : froment
- Sugar : sucre
- Oilseeds : colza
- Live animals : élevage
- Animal products : produits animaliers
- Meat : viande
- Meat products : produits de la viande
- Dairy products : produits laitiers
- Fibers : fibres
- Fruits and vegetable : fruits et légumes
- Other crops : autres produits céréaliers
- Fats : graisses animales
- Beverages and Tobacco : boissons et tabac
- Processed food : nourriture conditionnée
- Total agrofood : total agroalimentaire
Tableau 5 (page 91) et tableau 6 (page 92)
- AVE, % : moyenne en %
- Initial level (Mn 1997 USD) : niveau initial 1997 (en millions de dollars)
- RoW : reste du Monde
- World : Monde
- Richest countries : pays développés
- Developing countries : pays en développement
- Poorest countries : pays les plus pauvres
Tableau 7 (page 95)
- Textile-wearing, from : textile-habillement (par zone exportatrice)
- Other industrial prod., from : Autres produits industriels (par zone exportatrice)
- Industrialised ctries : pays industrialisés
- ANZCERTA : Accord de rapprochement économique entre l'Australie et la Nouvelle Zélande
- EFTA : AELE
- HKTaSgp : Hong-Kong, Taïwan et Singapour
- Developing ctries : pays en développement
- Row : Reste du Monde
- RSAm : Reste Amérique du Sud
- SACU : Union douanière d'Afrique australe
- Tigers : Tigres asiatiques
- Poorest ctries : Pays les plus pauvres
- AFR : Afrique
- World : Monde
Tableau 8 (page 98)
- Industrial added value : Valeur ajoutée industrielle
- Industrial exports : Exportations industrielles
- Industrial imports : Importations industrielles
- Terms of trade : Termes de l'échange
- Welfare : « Bien-être »
Tableau 9 (page 100)
- (a) : élimination des pics tarifaires
- (b) : libéralisation complète
- (g) : Girard 1 sur droits appliqués
Tableau 10 (page 102)
Tableau repris dans la première partie du rapport (page 25).
Tableau 11 (page 103)
- Total imports (M euros) : total des importations (en millions d'euros)
- Dutiable imports : importations taxables
- Share of dutiable imports : Part des importations taxables
- Coverage rate : taux de couverture en %
- Utilisation rate : taux d'utilisation en %
- Pref : Préférés
- At least one : au moins une
- SS_LDC : PMA d'Afrique subsaharienne
- SSA_nonLDC : Reste Afrique subsaharienne
- Other LDC : Autres PMA
- GSP PRE : Préférés SPG
- GSP nonPRE : Non préférés SPG
- nonGSP_PRE : Non SPG préférés
- nonGSP_nonPRE : non SPG non préférés
- All partners : Tous partenaires
Tableau 12 (page 104)
- Applied duty : droits de douane appliqués
- Apparent margin : marge tarifaire apparente
- Comp. effect : effet de composition (des exportations)
- True margin : marge réelle
Tableau 13 (page 105)
- Value in M$ : valeur en milliards de dollars
- TRQ rents received : Rentes de quota tarifaire reçues
- Value in % of GDP : valeur en pourcentage du PIB (avant et après)
Figure 3 (page 108) : Equivalent variation as % of initial income : variation en équivalent du revenu réel en pourcentage