II. L'EUROPE EST-ELLE PROTECTIONNISTE ?
Si l'on se réfère à la perception des positions européennes par les organisations économiques internationales (Banque Mondiale en particulier) ou par les pays les moins avancés, telle que vos rapporteurs ont pu la ressentir au cours de leurs auditions, la réponse à la question posée dans cette partie du rapport semblerait laisser peu de doute : l'Europe serait une forteresse économique dans laquelle les pays en voie de développement ne pourraient pas pénétrer, et la France serait le pays oeuvrant le plus directement dans ce sens.
Ce protectionnisme supposé pourrait expliquer que l'Union européenne, mais plus globalement les pays de l'OCDE 16 ( * ) profitent de la croissance des échanges agroalimentaires, accumulant des excédents croissants alors que le déficit des échanges agroalimentaires des pays en voie de développement, apparu en 1980, se creuse continûment.
Les travaux du CEPII permettent de répondre de manière plus nuancée à la question posée dans cette partie.
Le propos, vos rapporteurs souhaitent le rappeler une nouvelle fois, n'est pas de diminuer « l'incitation à négocier » dans le cadre de l'OMC, mais simplement de donner une mesure plus juste du problème.
A. LES DROITS DE DOUANE IMPOSÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE
L'Union européenne a mis en place de nombreux accords de libre-échange et accordé des tarifs douaniers préférentiels à de nombreux pays en développement : bassin méditerranéen, pays ACP (accords de Cotonou), initiative « Tout, sauf les armes » à l'ensemble des PMA. Du fait de l'importance croissante de ces accords bilatéraux, les relations commerciales de l'Union avec ses partenaires sont très complexes : seulement 11 partenaires commerciaux sur 208 exportateurs potentiels vers l'Union européenne se voient appliquer la clause de la Nation la Plus Favorisée (cf. supra « les droits appliqués NPF », page 10), le reste se situant dans le cadre d'accords préférentiels 17 ( * ) .
Une information détaillée, bilatérale, désagrégée au niveau fin des produits et par partenaire, et tenant compte de l'ensemble des préférences commerciales est donc indispensable pour disposer d'une information précise sur les droits effectivement appliqués par chaque pays ou zone économique.
La base de données MacMap du CEPII permet de délivrer ces informations et de comparer sur une base plus juste les droits de douane appliqués par chacun. Les résultats obtenus nuancent le postulat d'une Europe protectionniste.
On peut tout d'abord observer ( tableau 1 ci-dessous) que les droits de douane imposés par l'Europe sont, en moyenne, peu différents des droits de douane imposés par les États-Unis.
TABLEAU 1 - PROTECTION MONDIALE PAR SECTEUR
POUR
CHAQUE PAYS IMPORTATEUR
1
|
Droits de douane appliqués (en %) |
Secteur |
|||
|
Total |
Agriculture |
Manufacture |
Textile-Habillement |
|
|
Brésil |
11,8 |
11 |
11,4 |
18,1 |
|
Inde |
33,5 |
59,6 |
29,9 |
29,5 |
|
Canada |
3,4 |
14,9 |
2,1 |
10,8 |
|
Japon |
3,9 |
35,3 |
0,9 |
6,8 |
|
États-Unis |
2,3 |
5 |
1,1 |
9,4 |
|
Union européenne |
3,1 |
17,9 |
2 |
5,7 |
|
Monde |
5,6 |
19,1 |
4,2 |
10,5 |
1 Sélection de pays : un échantillon plus large de pays est proposé dans le rapport du CEPII (annexe page 84)
Source : Base MacMap (CEPII)
L'Union européenne applique un droit de douane moyen sur l'ensemble des produits de 3,1 % supérieur à celui appliqué par les États-Unis (2,1 %), mais inférieur aux droits de douane japonais (3,9 %) ou canadiens (3,4 %) et aux droits moyens mondiaux (5,6 %).
Certes, l'Union européenne applique des droits en matière agricole (17,9 %) supérieurs à ceux des États-Unis (5 %), mais inférieurs à ceux de nombreux pays émergents (près de 60 % pour l'Inde par exemple) et inférieurs aux droits moyens mondiaux sur les produits agricoles (19,1 %).
Dans le secteur manufacturier, l'Europe est parmi les zones qui appliquent les plus faibles droits de douane. Les États-Unis et le Canada sont ainsi plus protectionnistes concernant les produits textiles (respectivement 9,4 et 10,8 %, contre 5,7 %).
Les pays émergents appliquent également des tarifs beaucoup plus élevés sur les produits manufacturés (près de 30 % pour l'Inde, 11,4 % pour le Brésil, contre 2 % pour l'Union européenne).
Le tableau ci-dessous, qui donne les droits de douane appliqués à l'importation permet de constater que l'Europe est plus ouverte que les États-Unis ou n'importe quel autre pays développé aux exportations des pays les plus pauvres (PMA) : l'Union européenne leur applique un droit moyen de 0,8 % contre 5,1 % pour les États-Unis (le tarif mondial moyen appliqué aux PMA est de 4,9 %).
TABLEAU 2 - PROTECTION MONDIALE PAR PAYS
IMPORTATEUR
ET PAR GRANDES CATÉGORIES DE PAYS
EXPORTATEURS
|
Droits de douane appliqués en % |
Total |
Groupes de pays exportateurs |
||
|
Pays les moins avancés (PMA) |
Pays en voie de développement |
Pays développés |
||
|
Brésil |
11,8 |
2,4 |
9,4 |
12,8 |
|
Inde |
33,5 |
28,3 |
35,4 |
32,5 |
|
Canada |
3,4 |
5,8 |
3,1 |
3,5 |
|
Japon |
3,9 |
31,6 |
3,9 |
3,9 |
|
États-Unis |
2,3 |
5,1 |
2,4 |
2,3 |
|
Union européenne |
3,1 |
0,8 |
2,7 |
3,5 |
|
Monde |
5,6 |
4,9 |
5,3 |
5,7 |
Source : Base MacMap (CEPII)
Ceci s'explique par l'initiative « Tout sauf les armes » qui permet aux PMA d'exporter vers les pays européens sans tarif douanier 18 ( * ) ni quota.
A l'inverse, les États-Unis appliquent des tarifs élevés sur des produits intensifs en main d'oeuvre (dans la production desquels les PMA sont les plus spécialisés).
L'utilisation des préférences commerciales accordées aux plus pauvres par l'Union européenne se traduit par une forte discrimination entre partenaires commerciaux.
Au total, les calculs des droits de douane effectivement appliqués, tels qu'ils sont réalisés par le CEPII, permettent de comprendre globalement les intérêts défendus par chaque partie dans les négociations en cours :
- l'Union européenne a des intérêts défensifs sur l'agriculture, mais des intérêts offensifs sur les produits manufacturés ;
- les pays émergents ont des intérêts offensifs sur l'agriculture, et bien sûr vers l'Europe, mais des intérêts défensifs sur les produits manufacturés ;
- les intérêts américains paraissent plus dilués : moins défensifs que l'Europe sur les produits agricoles, mais plus défensifs sur les produits manufacturés, ce qui les rapproche sur ce point des pays émergents.
On observera enfin que les PMA n'ont pas réellement d'intérêts communs avec les pays émergents, la solidarité entre les deux groupes qui se manifeste depuis le début de ce cycle obéissant à d'autres logiques.
* 16 En effet, la quasi-totalité des critiques adressées à la PAC par des ONG comme OXFAM peuvent également être opposées à la politique agricole américaine. Il se trouve que la diplomatie économique a abouti à ce que la PAC soit actuellement au premier rang des « accusés ».
* 17 Il faut d'ailleurs observer que le nombre de pays se voyant opposer des « droits NPF » par les États-Unis est de 25 : ceux-ci sont donc, de ce point de vue, plus multilatéraux que l'Union européenne, alors que l'extension du multilibéralisme est un objectif fondamental fixé par l'Union européenne à un cycle de « n » générations...
* 18 A l'exception de droits résiduels sur le sucre, la banane et le riz pour lesquels un calendrier d'élimination des droits a été mis en place.