Interventions de M. René-Paul SAVARY

Discussion générale:

P. 10042 (texte intégral du JO)
P. 10068 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 12 (Harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la protection sociale complémentaire)

P. 10111 (texte intégral du JO)
P. 10113 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 407 rectifié, n° 408 rectifié, n° 861 rectifié, n° 1019 rectifié et n° 1024 rectifié ter (Dispositif travailleurs occasionnels, demandeurs d'emploi - Pérennisation)

P. 10116 (texte intégral du JO)

Article 12 bis (nouveau) (Suppression de la « surcotisation » des sapeurs-pompiers professionnels sur la prime de feu)

P. 10153 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 874 rectifié et n° 832 rectifié bis (Chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole - Modification des modalités de calcul des cotisations)

P. 10170 (texte intégral du JO)

Article 14 (Réforme du régime social du conjoint collaborateur)

P. 10177 (texte intégral du JO)

Article 16 (Mise en cohérence des contributions sur le champ des produits de santé)

P. 10183 (texte intégral du JO)
P. 10184 (texte intégral du JO)
P. 10185 (texte intégral du JO)
P. 10187 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 678 (Ensemble des médicaments dérivés du sang - Exonération de la contribution sur le chiffre d'affaires)

P. 10192 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 318 rectifié quinquies, n° 613 rectifié quater et n° 873 rectifié ter (Fiscalité - Produits du tabac à chauffer - Alignement du droit de consommation sur celui applicable aux cigarettes)

P. 10201 (texte intégral du JO)

Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

P. 10220 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel avant l'article 24 - Amendement n° 479 rectifié bis (Principe de la participation forfaitaire des assurés - Extension aux téléconsultations)

P. 10223 (texte intégral du JO)

Article 25 (Mise en œuvre des réformes de financement des établissements de santé et médico-sociaux)

P. 10233 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 346 rectifié bis et n° 439 rectifié ter (Indicateurs relatifs aux dispositifs mis en place pour lutter contre les erreurs médicamenteuses - Intégration dans le calcul de la dotation complémentaire accordée aux établissements de santé relative à l'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ))

P. 10240 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 345 rectifié et n° 556 rectifié bis (Indicateurs relatifs au développement de l'autodialyse et de la dialyse à domicile - Fixation d'une date limite de publication)

P. 10241 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 1069 et n° 302 rectifié (Revalorisations salariales du plan d'investissement du Ségur de la santé - Extension aux professionnels exerçant dans des structures du handicap - Rapport au Parlement)

P. 10251 (texte intégral du JO)

Article 32 bis (nouveau) (Extension du rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) d'accompagnement des services départementaux de l'autonomie)

P. 10271 (texte intégral du JO)

Article 33 (Innovation numérique et médicaments)

P. 10286 (texte intégral du JO)

Article 34 (Remises unilatérales sur les médicaments et évolutions relatives à l'inscription de certains dispositifs médicaux)

P. 10289 (texte intégral du JO)

Article 36 (Accès direct au marché remboursé post avis Haute Autorité de santé)

P. 10326 (texte intégral du JO)
P. 10328 (texte intégral du JO)
P. 10329 (texte intégral du JO)
P. 10330 (texte intégral du JO)

Article 37 (Recours aux médicaments biosimilaires)

P. 10333 (texte intégral du JO)
P. 10336 (texte intégral du JO)

Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel)

P. 10352 (texte intégral du JO)
P. 10356 (texte intégral du JO)
P. 10357 (texte intégral du JO)
P. 10358 (texte intégral du JO)
P. 10359 (texte intégral du JO)

Article 38 bis (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge de substituts nicotiniques délivrés par les pharmaciens sans ordonnance)

P. 10365 (texte intégral du JO)

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

P. 10370 (texte intégral du JO)
P. 10371 (texte intégral du JO)
P. 10373 (texte intégral du JO)
P. 10374 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement)

P. 10388 (texte intégral du JO)
P. 10389 (texte intégral du JO)

Article 41 quinquies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes)

P. 10398 (texte intégral du JO)

Article 41 sexies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux orthophonistes)

P. 10400 (texte intégral du JO)

Article 41 septies (nouveau) (Mise à disposition de l'accès gratuit au « guide du bon usage des examens d'imagerie médicale »)

P. 10402 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 481 rectifié bis (Continuité des traitements - Dispositifs médicaux autorisés pour les pharmaciens)

P. 10406 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 484 rectifié ter (Continuité du traitement hormonal - Pérennisation de la dispensation par les pharmaciens)

P. 10407 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 482 rectifié bis (Renforcement de la stratégie de prévention et de dépistage - Extension de la réalisation des tests aux professionnels de santé ou catégories de personnes identifiées)

P. 10408 (texte intégral du JO)

Article 42 bis (nouveau) (Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de prestations d'accompagnement psychologique)

P. 10416 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 bis - Amendements n° 325 rectifié et n° 326 rectifié (Parcours de soins global après le traitement d'un cancer - Coopération des acteurs hospitaliers et de ville)

P. 10420 (texte intégral du JO)
P. 10421 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 675 rectifié et n° 1032 rectifié (Fonds de lutte contre les addictions « liées aux substances psychoactives » - Extension du périmètre d'intervention aux jeux, paris sportifs et écrans)

P. 10432 (texte intégral du JO)

Article 46 ter (nouveau) (Information des patients et transmission de données personnelles aux professionnels de santé par les organismes de sécurité sociale)

P. 10460 (texte intégral du JO)

Article 48 (Simplification et modernisation des prestations en espèces pour les non-salariés agricoles)

P. 10463 (texte intégral du JO)

Article 51 (Sécurisation des droits à retraite de base des travailleurs indépendants non agricoles affectés par les fermetures administratives)

P. 10476 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 659 rectifié bis (Personnes ayant été affiliées à la caisse des Français de l'étranger - Rachat des cotisations)

P. 10477 (texte intégral du JO)

Article 52 bis (nouveau) (Aide sociale aux artistes-auteurs)

P. 10477 (texte intégral du JO)

Article 53 (Extension de la retraite progressive aux salariés en convention de forfait en jours et aux mandataires sociaux)

P. 10479 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 466 rectifié bis (Extension aux professionnels libéraux de la majoration de la pension pour trois enfants ou plus - Rapport au Parlement)

P. 10479 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 877 rectifié (Simplification des règles encadrant l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Rapport au Parlement)

P. 10480 (texte intégral du JO)

Article 54 (Dotation au FMIS, aux ARS et à l'ONIAM)

P. 10482 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 235 (Équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence sur l'équilibre et sur le financement des retraites)

P. 10494 (texte intégral du JO)
P. 10497 (texte intégral du JO)
P. 10498 (texte intégral du JO)

Article 62 (Prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV))

P. 10500 (texte intégral du JO)