Interventions en séance publique de Mme Anne-Marie PAYET

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2004-2005) :

Octobre 2004 :

Novembre 2004 :

Décembre 2004 :

Janvier 2005 :

Mars 2005 :

Avril 2005 :

Mai 2005 :

Juin 2005 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (première lecture)
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (commission mixte paritaire)
Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004 (première lecture)
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (commission mixte paritaire)
Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (première lecture)
Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (commission mixte paritaire)
Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (première lecture)
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (première lecture)
Proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles (première lecture)
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce (première lecture)
Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (première lecture)
Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (deuxième lecture)
Proposition de loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (première lecture)
Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)