Interventions en séance publique de Mme Anne-Marie PAYET

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2005-2006) :

Octobre 2005 :

Novembre 2005 :

Décembre 2005 :

Janvier 2006 :

Février 2006 :

Mars 2006 :

mardi 7 mars 2006

Avril 2006 :

Mai 2006 :

Juin 2006 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (première lecture)
Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (première lecture)
Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (commission mixte paritaire)
Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (commission mixte paritaire)
Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
Proposition de loi visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (première lecture)
Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)
Projet de loi portant engagement national pour le logement (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (commission mixte paritaire)