Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

commission mixte paritaire

[n° 2006-340 (9 février 2006)]

Discussion générale:

Déplore le manque d'ambition du texte dont elle reconnaît toutefois les avancées notables. Regrette l'absence de sanctions pécuniaires. Le groupe UC-UDF votera le texte. (texte intégral du JO)