Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET À LA FIN DE VIE

première lecture

[n° 2005-370 (12 avril 2005)]

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Discussion générale:

Travaux du député Jean Leonetti. Insuffisance des propositions du texte. Risques graves présentés par ce texte. Proposition d'amendements. Votera la proposition de loi sous réserve de l'adoption de ses amendements. Remerciements au rapporteur et au président de la commission des affaires sociales. (texte intégral du JO)

Art. 1er (priorité) (Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable)

Soutient l'amendement n° 20 de M. Michel Mercier (référence aux traitements devenus inutiles) ; rejeté. Son amendement n° 12 : référence aux soins disproportionnés par rapport au but attendu ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 14  : évaluation de la proportionnalité des soins ; retiré ; et n° 13  : droit de la personne soignée à l'alimentation, à l'hydratation, aux soins d'hygiène et au maintien d'une température adéquate ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur son amendement précité n° 13, favorable au sous-amendement n° 87 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. (texte intégral du JO)
Légalité de l'euthanasie dans l'état américain de l'Oregon. (texte intégral du JO)