Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

deuxième lecture

[n° 2005-881 (21 juin 2005)]

Discussion générale:

Amélioration de la lisibilité et de la transparence des lois de financement. Hommage au travail des députés. Approbation du renforcement du contrôle et de la limitation de la dette sociale ainsi que de la subdivision de l'ONDAM en sous-objectifs. Soutien des propositions de la commission des affaires sociales et hommage au travail de son rapporteur et de son président. (texte intégral du JO)