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Dépôt au Sénat
- Texte n° 208 (2004-2005) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, déposé au Sénat le 23 février 2005
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 252 (2004-2005) de M. Alain VASSELLE, déposé le 16 mars 2005
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 256 (2004-2005) de M. Jean-Jacques JÉGOU, déposé le 17 mars 2005
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 208 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (24 mars 2005)
- Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
- Texte n° 91 (2004-2005) adopté par le Sénat le 24 mars 2005
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2216 transmis à l'Assemblée nationale le 25 mars 2005
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Travaux de commission
- Rapport n° 2246 de M. Jean-Luc WARSMANN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 avril 2005
- Avis n° 2244 de M. Jean BARDET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 avril 2005
- Avis n° 2245 de M. Yves BUR, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 avril 2005
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Séance publique
- Texte n° 447 modifié par l'Assemblée nationale le 14 juin 2005
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 391 (2004-2005) transmis au Sénat le 14 juin 2005
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 399 (2004-2005) de M. Alain VASSELLE, déposé le 15 juin 2005
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 391 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 juin 2005)
- Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
- Texte n° 123 (2004-2005) adopté avec modifications par le Sénat le 21 juin 2005
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
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Troisième lecture au Sénat
- Texte n° 474 (2004-2005) transmis au Sénat le 11 juillet 2005
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 477 (2004-2005) de M. Alain VASSELLE, déposé le 13 juillet 2005
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 474 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 juillet 2005)
- Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
- Texte n° 142 (2004-2005) adopté définitivement par le Sénat le 13 juillet 2005
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Conseil constitutionnel
dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 13 juillet 2005 par le Premier Ministre
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-519 du 29 juillet 2005 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 2005-881 du 2 août 2005), parue au JO n° 179 du 3 août 2005 (rectificatif paru au JO n° 247 du 22 octobre 2005)
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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