PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)
Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)
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Interventions de Mme Anne-Marie PAYET (mercredi 11 mai 2005)
Les interventions en séance publique
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