Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2005-882 (16 juin 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Persistance de la dégradation de la conjoncture industrielle en France. Enjeu des PME dans ce contexte. Intérêt des mesures proposées. Interrogation sur la pertinence du seuil de revente à perte adopté. Le groupe de l'UC-UDF votera le projet de loi. (texte intégral du JO)