Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004

première lecture

[n° 2004-1485 (17 décembre 2004)]

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Art. additionnel après l'art. 39

Son amendement n° 32 : majoration exceptionnelle de sept euros au profit des chambres de métiers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion recouvrée en plus du droit fixe perçu en 2004 ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 40

Son amendement n° 41 : revalorisation annuelle du plafond de la base de la réduction d'impôt prévue en faveur des investissements immobiliers outre-mer ; adopté. (texte intégral du JO)