PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
première lecture
[n° 2006-1772 (14 avril 2005)]
Art. 41 (Art. L. 213-2 à L. 213-6 du code de l'environnement - Transformation du conseil supérieur de la pêche en office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA))
Soutient l'amendement n° 203 de Mme Françoise Férat (aide apportée à la pêche associative) ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° 346 : prise en compte par l'ONEMA de la situation particulière des bassins des départements et territoires d'outre-mer ; adopté. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 1er ou après l'art. 7 ou avant l'art. 42 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 293 de M. Daniel Soulage (simplification de l'application sur le terrain de l'article L. 431-3 du code de l'environnement) ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 43 (Art. L. 434-5 du code de l'environnement - Création et organisation d'une fédération nationale de la pêche et de la protection des milieux aquatiques)
Soutient l'amendement n° 205 de Mme Françoise Férat (consultation de la fédération nationale de la pêche pour l'élaboration de mesures législatives et réglementaires relatives à la pêche en eau douce) ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 45 (Art. L. 436-1 du code de l'environnement - Obligation pour les pêcheurs en eaux douces d'adhérer à une association agréée)
Soutient l'amendement n° 202 de Mme Françoise Férat (possibilité, pour les pêcheurs en eaux closes, d'adhérer à une association agréée) ; retiré. (texte intégral du JO)