Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

commission mixte paritaire

[n° 2005-102 (27 janvier 2005)]

Discussion générale:

Amélioration des dispositifs existants. Perception différente du handicap. Avancées significatives : prestation de compensation ; maisons départementales des personnes handicapées ; insertion par le travail ; création d'un fonds d'insertion professionnelle commun aux trois fonctions publiques ; volet prévention du handicap. Améliorations de la commission mixte paritaire : représentation des usagers dans les instances décisionnaires de la politique en faveur des personnes handicapées ; possibilité aux personnes handicapées de désigner une personne de leur choix pour les gestes de soins prescrits par les médecins. Inquiétude du groupe UC-UDF au sujet du pilotage des dispositifs de compensation et de leur financement. Conséquences sur les finances départementales. Félicitations au rapporteur et au président de la commission. Le groupe UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)