Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2004-1343 (14 octobre 2004)]

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Art. 35 (Simplifications dans le domaine des installations classées)

Soutient l'amendement n° 69 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (rétablissement de l'habilitation en matière de règles de procédures applicables au sondage et à l'exploitation des carrières de marbre) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 48 (Simplification et clarification en matière de sécurité sociale)

Son amendement n° 68 : création en outre-mer d'un régime social des travailleurs indépendants dans les mêmes conditions qu'en métropole ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 66 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (précision que le régime social des indépendants, RSI, assure lui-même le rôle de l'interlocuteur social unique avec une faculté de délégation de certaines missions) ; rejeté. Inconvénient de la délégation du recouvrement aux URSSAF. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 67 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (organisation des élections au conseil d'administration du RSI par l'instance créée à titre provisoire) ; rejeté. (texte intégral du JO)