PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
première lecture
[n° 2004-1484 (8 et 10 décembre 2004)]
Deuxième partie :
Outre-mer :
Progression artificielle des crédits. Compensation d'exonérations de cotisations sociales en provenance du ministère de l'emploi. Meilleure lisibilité. Réduction regrettable des crédits de l'emploi. Difficile réalité sociale de l'outre-mer. Report pertinent de la suppression des CES et des CEC. Inquiétude quant à la suppression des SIFE et des SAE. Mobilité professionnelle en métropole des actifs ultra-marins. Financement insuffisant du service militaire adapté. Crédits du logement. Souhaite l'octroi à La Réunion de la participation à l'aménagement des quartiers, PAQ. Aménagements indispensables en faveur du logement social. Equité souhaitée avec la métropole sur la question des aides à la personne. Question de l'offre de soins : coût des médicaments et des consultations à La Réunion. Souhaite lier le relèvement du plafond de la CMU à la hausse des minima sociaux. Interrogation sur les projets concernant la restauration scolaire à Mayotte. Immigration en Guyane, à Mayotte et à La Réunion. Croissance des flux d'immigrés venus des Comores. Renforcement urgent des moyens de police pour la surveillance des côtes mahoraises. Amendement de la commission déplafonnant les allocations familiales à Mayotte. Situation de nombreuses femmes répudiées avec plus de trois enfants à charge sans ressource. Avis favorable de la commission des affaires sociales à l'adoption des crédits. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 73 nonies
Son amendement n° II-14 : déplafonnement des allocations familiales versées à Mayotte ; retiré. (texte intégral du JO)Accepte de retirer son amendement n° II-14 à la suite des assurances du Gouvernement. Réflexion souhaitable sur l'état-civil à Mayotte et sur les retraites outre-mer. (texte intégral du JO)