PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (8 et 10 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Progression artificielle des crédits. Compensation d'exonérations de cotisations sociales en provenance du ministère de l'emploi. Meilleure lisibilité. Réduction regrettable des crédits de l'emploi. Difficile réalité sociale de l'outre-mer. Report pertinent de la suppression des CES et des CEC. Inquiétude quant à la suppression des SIFE et des SAE. Mobilité professionnelle en métropole des actifs ultra-marins. Financement insuffisant du service militaire adapté. Crédits du logement. Souhaite l'octroi à La Réunion de la participation à l'aménagement des quartiers, PAQ. Aménagements indispensables en faveur du logement social. Equité souhaitée avec la métropole sur la question des aides à la personne. Question de l'offre de soins : coût des médicaments et des consultations à La Réunion. Souhaite lier le relèvement du plafond de la CMU à la hausse des minima sociaux. Interrogation sur les projets concernant la restauration scolaire à Mayotte. Immigration en Guyane, à Mayotte et à La Réunion. Croissance des flux d'immigrés venus des Comores. Renforcement urgent des moyens de police pour la surveillance des côtes mahoraises. Amendement de la commission déplafonnant les allocations familiales à Mayotte. Situation de nombreuses femmes répudiées avec plus de trois enfants à charge sans ressource. Avis favorable de la commission des affaires sociales à l'adoption des crédits. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 73 nonies

Son amendement n° II-14 : déplafonnement des allocations familiales versées à Mayotte ; retiré. (texte intégral du JO)
Accepte de retirer son amendement n° II-14 à la suite des assurances du Gouvernement. Réflexion souhaitable sur l'état-civil à Mayotte et sur les retraites outre-mer. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - V. - Mer :

Faible marge de manoeuvre accordée par le budget 2005 à la mer. Concentration des moyens alloués à la sécurité maritime sur la réforme des CROSS. Révision à la baisse des programmes de mise à niveau de la signalisation maritime. Poursuite indispensable des GIE fiscaux pour la revitalisation de la flotte de commerce. Avancée du dossier du registre international français, RIF. Le groupe de l'UC votera ce budget. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - I. - Services communs et urbanisme :

Complexité de la présentation des crédits. Amélioration de la lisibilité par l'application de la LOLF. Conséquences de la diminution des effectifs du ministère de l'équipement : incidence sur la qualité et l'efficacité des DDE ; aide aux élus locaux ; besoins de rattrapage en outre-mer. Possibilité de fusion des DDAF et des DDE. Interrogation sur le transfert des personnels de l'Etat aux départements dans le cadre de la décentralisation du domaine public routier. Inquiétudes du groupe de l'UC sur la difficulté des communes dans la relance de la construction de logements sociaux. Spécificité insulaire de La Réunion. Inquiétude des Réunionnais à l'annonce d'une baisse éventuelle des crédits destinés à la pose des filets de protection sur la route du littoral. (texte intégral du JO)