Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2005-296 (3 mars 2005)]

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Art. 3 (Art. 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus)

Soutient l'amendement n° 103 de M. Michel Mercier (augmentation graduelle du taux de majoration des heures supplémentaires dans les petites entreprises) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 3 (précédemment réservés)

Soutient les amendements de M. Jean-Léonce Dupont n° 118 et 119 (dérogations à l'interdiction du travail les dimanches et les jours de fête applicable aux apprentis) ; retirés. Prise en compte indispensable des spécificités de certaines professions. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Assouplissement bienvenu du dispositif autoritaire des 35 heures. Attente légitime des Français pour exercer leur choix entre repos et rémunération. Souci de la commission des affaires sociales de sanctuariser les congés payés. Adoption de l'amendement du groupe UC-UDF prévoyant le mandatement dans les petites entreprises. Importance de cette disposition pour l'effectivité de la démocratie sociale et l'extension de la représentation syndicale. Le groupe UC-UDF votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)