Interventions de Mme Anne-Marie PAYET (jeudi 14 octobre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT n° 2004-1343 (dossier législatif)

Art. 35 (Simplifications dans le domaine des installations classées)

Art. 48 (Simplification et clarification en matière de sécurité sociale)

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