Interventions de Mme Anne-Marie PAYET (samedi 19 mars 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 62

Intervention 1

Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)

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