Interventions de Mme Anne-Marie PAYET (jeudi 21 octobre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES n° 2005-102 (dossier législatif)

Art. 21 (Art. L. 111-7 à L. 111-7-4, L. 111-8-3-1 et L. 111-26 du code de la construction et de l'habitation - Accessibilité du cadre bâti)

Art. 23 bis (Subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat)

Art. additionnels avant l'art. 27

Art. 27 (Art. L. 146-3 à L. 146-6 du code de l'action sociale et des familles - Maisons départementales des personnes handicapées)

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