Interventions de Mme Anne-Marie PAYET (jeudi 18 novembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005 n° 2004-1370 (dossier législatif)

Intervention 1

Art. additionnels avant l'art. 19 (précédemment réservés)

Art. additionnels avant l'art. 24 ou après l'art. 26

Art. additionnel avant l'art. 24

Intervention 6

Art. 26 (Prise en charge par la Caisse nationale d'allocations familiales, CNAF, des majorations de pension pour enfants)

Art. additionnels avant l'art. 28

Art. additionnels après l'art. 28

Art. additionnels après l'art. 29

Art. 1er et annexe (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé)

Art. additionnels après l'art. 11 (précédemment réservés)

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