Interventions de M. Olivier PACCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 28, 29, 30 novembre, 2, 3, 4 décembre 2024 et 23 janvier 2025)]

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Discussion générale:

P. 5763 (texte intégral du JO)
P. 5767 (texte intégral du JO)
P. 5768 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1251 rectifié bis, n° I-1277 rectifié ter et n° I-1413 rectifié ter (Report de l'entrée en vigueur de l'obligation de facturation électronique)

P. 6331 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-666 (Hausse du taux normal d'impôt sur les sociétés (IS) et création d'un barème progressif sur l'impôt sur les sociétés)

P. 6371 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-486 rectifié bis (THEME A TROUVER)

P. 6405 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1703 rectifié bis

P. 6645 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-161 rectifié et n° I-296 rectifié bis

P. 6696 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

  Rappels au règlement :

P. 6791 (texte intégral du JO)

Après l’article 31 (suite)

P. 6822 (texte intégral du JO)
P. 6838 (texte intégral du JO)
P. 6841 (texte intégral du JO)
P. 6843 (texte intégral du JO)

Après l’article 32

P. 6867 (texte intégral du JO)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6910 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Enseignement scolaire :

P. 7079 (texte intégral du JO)
P. 7080 (texte intégral du JO)
P. 7092 (texte intégral du JO)
P. 7093 (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire (suite) :

P. 7095 (texte intégral du JO)
P. 7097 (texte intégral du JO)
P. 7098 (texte intégral du JO)
P. 7100 (texte intégral du JO)
P. 7101 (texte intégral du JO)
P. 7105 (texte intégral du JO)
P. 7106 (texte intégral du JO)
P. 7107 (texte intégral du JO)
P. 7109 (texte intégral du JO)
P. 7110 (texte intégral du JO)
P. 7111 (texte intégral du JO)
P. 7113 (texte intégral du JO)
P. 7114 (texte intégral du JO)
P. 7115 (texte intégral du JO)
P. 7116 (texte intégral du JO)
P. 7118 (texte intégral du JO)
P. 7122 (texte intégral du JO)
P. 7127 (texte intégral du JO)
P. 7129 (texte intégral du JO)
P. 7133 (texte intégral du JO)
P. 7134 (texte intégral du JO)
P. 7135 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Justice :

P. 7395 (texte intégral du JO)

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

P. 7504 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié (Création d'un dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales)

P. 7520 (texte intégral du JO)
P. 7522 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1401 et suivantes (texte intégral du JO)