Interventions en séance publique de M. Olivier PACCAUD

Liste par séance  (session 2024-2025) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives (première lecture)
  
  
• Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2025 (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (première lecture)