Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
Décembre 2017 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
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Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (première lecture)
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)