PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 27, 28, 30 novembre, 3 décembre 2024, 16 et 18 janvier 2025)]

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis

P. 5878 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-89 rectifié et I-914 rectifié

P. 5888 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1132 rectifié, n° I-1290 rectifié, n° 1354, n° I-1448 et n° I-1830 rectifié

P. 6285 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 15

P. 6453 (texte intégral du JO)

Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)

P. 6473 (texte intégral du JO)

Après l’article 18

P. 6483 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6739 (texte intégral du JO)

Après l’article 29

P. 6750 (texte intégral du JO)
P. 6751 (texte intégral du JO)
P. 6752 (texte intégral du JO)

Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 6757 (texte intégral du JO)

Après l’article 30

P. 6759 (texte intégral du JO)

Article 31 (suite) (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)

P. 6763 (texte intégral du JO)

Après l’article 31

P. 6774 (texte intégral du JO)

Après l’article 31 (suite)

P. 6801 (texte intégral du JO)
P. 6803 (texte intégral du JO)

Article 32 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 6854 (texte intégral du JO)

Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 6860 (texte intégral du JO)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6906 (texte intégral du JO)

  Demande de priorité :

P. 6926 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Justice :

P. 7390 (texte intégral du JO)

État B

P. 7404 (texte intégral du JO)
P. 7406 (texte intégral du JO)
P. 7407 (texte intégral du JO)
P. 7410 (texte intégral du JO)
P. 7411 (texte intégral du JO)
P. 7413 (texte intégral du JO)
P. 7414 (texte intégral du JO)
P. 7415 (texte intégral du JO)
P. 7416 (texte intégral du JO)
P. 7417 (texte intégral du JO)
P. 7419 (texte intégral du JO)
P. 7420 (texte intégral du JO)
P. 7421 (texte intégral du JO)
P. 7422 (texte intégral du JO)
P. 7423 (texte intégral du JO)
P. 7424 (texte intégral du JO)
P. 7425 (texte intégral du JO)
P. 7427 (texte intégral du JO)
P. 7428 (texte intégral du JO)
P. 7429 (texte intégral du JO)
P. 7430 (texte intégral du JO)
P. 7431 (texte intégral du JO)
P. 7435 (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 » :

Discussion générale:

  Sport, jeunesse et vie associative :

Après l’article 64