Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU

Discussion générale:

P. 10040 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 10048 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (Affiliation, au titre de cette activité, d'une partie du personnel de santé mobilisé sur la vaccination contre la covid-19 et dérogations aux règles du cumul emploi-retraite pendant la crise sanitaire)

P. 10074 (texte intégral du JO)
P. 10075 (texte intégral du JO)

Article 4 (Allègement de la taxe sur la vente en gros des spécialités pharmaceutiques)

P. 10076 (texte intégral du JO)
P. 10077 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 125 et n° 880 rectifié (Organismes complémentaires d'assurance maladie - Contribution exceptionnelle - Augmentation)

P. 10077 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 126 et n° 881 rectifié (Agence nationale de santé publique - Financement)

P. 10078 (texte intégral du JO)

Article 5 (Assouplissement de l'échéance de signature des contrats prévus à l'article 50 de la LFSS pour 2021)

P. 10080 (texte intégral du JO)

Article 6 (Transferts financiers entre branches de sécurité sociale)

P. 10082 (texte intégral du JO)

Article 7 (Rectification des tableaux d'équilibre)

P. 10084 (texte intégral du JO)

Article 8 (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam)

P. 10085 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 10 (Poursuite de l'unification du recouvrement dans la sphère sociale)

P. 10088 (texte intégral du JO)
P. 10089 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 922 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Services publics essentiels - Service téléphonique des caisses primaires d'assurance maladie - Gratuité)

P. 10089 (texte intégral du JO)

Article 11 (Versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne)

P. 10094 (texte intégral du JO)
P. 10095 (texte intégral du JO)
P. 10096 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 358 rectifié quater (Organismes permanents à caractère social - Procédures de déclaration d'emplois ponctuels - Simplification)

P. 10097 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 654 rectifié bis, n° 920 rectifié ter et n° 2 rectifié (CSG-CRDS - Non-résidents - Exonération)

P. 10099 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 783 et n° 979 rectifié bis (CSG sur les revenus du capital - Augmentation)

P. 10100 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 981 rectifié bis (CSG - Seuil d'exonération)

P. 10101 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 237 rectifié bis et n° 831 rectifié bis (Retraités agricoles - Fermage - Abattement fiscal - Création)

P. 10103 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 978 rectifié ter, n° 985 rectifié bis et n° 988 rectifié (Sécurité sociale - Cinquième branche - Financement)

P. 10103 (texte intégral du JO)
P. 10104 (texte intégral du JO)
P. 10106 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 786 rectifié (Sociétés - Revenus financiers - Soumission à cotisation sociale)

P. 10107 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 380 (Contribution de solidarité des actionnaires - Prélèvement sur les dividendes des entreprises)

P. 10108 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 320 rectifié et n° 321 rectifié (Taxe de solidarité additionnelle (TSA) - Taux - Diminution)

P. 10109 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (nouveau) (Transmission, par le Centre national de traitement des données fiscales (CNTDF), des taux de contribution sociale généralisée (taux normal, intermédiaire ou réduit) à tous les organismes d'assurance versant des prestations de prévoyance complémentaire)

P. 10110 (texte intégral du JO)

Article 12 (Harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la protection sociale complémentaire)

P. 10111 (texte intégral du JO)
P. 10113 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 599 rectifié (Allocation journalière du proche aidant (AJPA) - Financement)

P. 10115 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 314 rectifié quater et n° 566 rectifié ter (Contrat solidaire et responsable - Encadrement du remboursement différencié)

P. 10116 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 407 rectifié, n° 408 rectifié, n° 861 rectifié, n° 1019 rectifié et n° 1024 rectifié ter (Dispositif travailleurs occasionnels, demandeurs d'emploi - Pérennisation)

P. 10117 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 26 rectifié (Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) - Embauche de travailleurs saisonniers - Exonération)

P. 10117 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 935 rectifié bis (Sécurité sociale - Versement indu d'une prestation - Allocataire - Évaluation des capacités de remboursement)

P. 10118 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 729 et n° 638 rectifié (Accès à l'allègement des cotisations patronales - Prise en compte de critères sociaux et écologiques)

P. 10120 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 788 rectifié bis (Entreprises - Contributions à la branche famille - Rétablissement)

P. 10121 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 769 et n° 937 rectifié bis (Cotisations patronales familiales - Allègement - Limitations)

P. 10121 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 970 rectifié ter (Burn-out - Prévention)

P. 10122 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 883 rectifié bis (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Services d'aide à domicile - Exonération de charges sociales)

P. 10122 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 939 rectifié bis (Laboratoires d'analyse vétérinaire - Groupements d'intérêt public - Réduction générale des cotisations patronales - Article L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Application)

P. 10124 (texte intégral du JO)
P. 10125 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 283 rectifié bis (Entreprises - Intéressement - Encouragement)

P. 10125 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 843 rectifié (Médecin retraité - Cumul emploi/retraite - Plafond d'exonération des cotisations sociales et de retraite)

P. 10126 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 547 rectifié et n° 317 rectifié bis (Déserts médicaux - Médecins retraités - Exonération fiscale)

P. 10127 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 316 rectifié bis, n° 286 rectifié et n° 836 rectifié bis (Lutte contre les inégalités territoriales d'accès aux soins - Création de zones franches médicales)

P. 10147 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 849 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux en outre-mer - Exonération de cotisations sociales sur les revenus d'activité des médecins nouvellement diplômés)

P. 10150 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 941 rectifié bis (Contrat liant un journaliste professionnel et une entreprise de presse française - Protection sociale des journalistes quel que soit le lieu d'exercice)

P. 10151 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 848 rectifié bis (Entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte - Dispositif d'exonération totale des cotisations et contributions sociales pour l'embauche en contrat à durée indéterminée d'un salarié de moins de 26 ans)

P. 10152 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 13 rectifié bis (Réduction pérenne de cotisations sociales - Extension aux EHPAD et unités de soins longue durée du secteur public)

P. 10154 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 798 rectifié bis (Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but lucratif - Cotisation spécifique prélevée sur leurs revenus)

P. 10154 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 790 rectifié bis (Établissements publics de santé et EHPAD publics - Exonération de taxe sur les salaires)

P. 10155 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 406 rectifié bis et n° 834 rectifié bis (Compensation de l'augmentation des charges des services d'aide et d'accompagnement à domicile - Exonération de la taxe sur les salaires)

P. 10156 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 270 rectifié bis (Droits de défense des professionnels ou établissements de santé - Assistance par le conseil de leur choix)

P. 10158 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 267 rectifié bis (Action en recouvrement - Réponse obligatoirement motivée)

P. 10158 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 265 rectifié bis (Cotisant en situation de litige sur des cotisations de sécurité sociale - Saisine possible d'une commission des recours)

P. 10159 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 268 rectifié bis (Refus de délivrance de l'attestation de vigilance - Subordination au terme de la procédure contradictoire)

P. 10159 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 269 rectifié bis (Procédure d'analyse de l'activité des professionnels de santé - Information des intéressés)

P. 10160 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendements n° 73 rectifié bis et n° 949 rectifié bis (Entreprises du secteur du BTP dans les territoires ultramarins - Bénéfice du régime de compétitivité renforcée par le paiement des cotisations)

P. 10161 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendements n° 72 rectifié bis et n° 946 rectifié bis (Conditions d'application du 4ème barème dit « d'innovation et de croissance » du régime d'exonération de charges sociales patronales spécifiques applicables aux entreprises ultramarines (LODEOM) - Assouplissement)

P. 10162 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 630 rectifié (Application de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale - Rapport au Parlement)

P. 10163 (texte intégral du JO)

Article 13 (Élargissement de l'expérimentation de l'auto-liquidation et suppression des pénalités en cas d'erreur d'estimation du revenu)

P. 10163 (texte intégral du JO)
P. 10164 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 782 (Ruptures conventionnelles - Rétablissement des cotisations sociales)

P. 10165 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 787 rectifié (Régimes de retraite à « chapeau » les plus importants - Augmentation de leur taxation)

P. 10165 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 784 et n° 980 rectifié ter (Attribution gratuite d'actions - Augmentation de la contribution patronale)

P. 10166 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 785 (Limitation du recours au temps partiel - Majoration des cotisations d'assurance sociale employeur des entreprises)

P. 10167 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 833 rectifié bis (Cas de décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole - Modifications des modalités de calcul des cotisations)

P. 10168 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 874 rectifié et n° 832 rectifié bis (Chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole - Modification des modalités de calcul des cotisations)

P. 10169 (texte intégral du JO)
P. 10170 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 950 rectifié bis (Employeurs ou travailleurs indépendants en outre-mer - Rééchelonnement des dettes)

P. 10171 (texte intégral du JO)

Article 13 ter (nouveau) (Délai de quatre mois applicable à compter de la demande du cotisant auteur de bénéficier du remboursement du trop-perçu)

P. 10172 (texte intégral du JO)

Article 13 quater (nouveau) (Remise automatique du précompte aux artistes auteurs)

P. 10172 (texte intégral du JO)

Article 14 (Réforme du régime social du conjoint collaborateur)

P. 10174 (texte intégral du JO)
P. 10176 (texte intégral du JO)
P. 10177 (texte intégral du JO)

Article 14 bis (nouveau) (Limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur d'exploitant agricole)

P. 10178 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 800 rectifié (Médecins - Dépassements d'honoraires excessifs - Sanction par une amende)

P. 10179 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 797 rectifié (Instauration d'une expérimentation intitulée « Objectif 32h » avec l'exonération de cotisations - Rapport au Parlement)

P. 10179 (texte intégral du JO)

Article 15 (Modification du droit de communication bancaire pour optimiser les investigations)

P. 10181 (texte intégral du JO)

Article 16 (Mise en cohérence des contributions sur le champ des produits de santé)

P. 10182 (texte intégral du JO)
P. 10184 (texte intégral du JO)
P. 10186 (texte intégral du JO)
P. 10187 (texte intégral du JO)
P. 10188 (texte intégral du JO)
P. 10189 (texte intégral du JO)
P. 10190 (texte intégral du JO)
P. 10191 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 678 (Ensemble des médicaments dérivés du sang - Exonération de la contribution sur le chiffre d'affaires)

P. 10191 (texte intégral du JO)

Article 16 bis (nouveau) (Renforcer les sanctions contre les grossistes-répartiteurs « short liners » qui ne respectent pas leurs obligations de service public)

P. 10192 (texte intégral du JO)

Article 16 ter (nouveau) (Moyens et missions des comités de protection des personnes)

P. 10195 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 34 rectifié ter, n° 736 rectifié ter, n° 819 rectifié ter, n° 871 rectifié bis et n° 952 rectifié quater (Messages publicitaires en faveur de jeux d'argent et de hasard - Versement d'une contribution à la branche maladie de la sécurité sociale)

P. 10197 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 996 rectifié (Tarifs du droit de circulation du vin - Augmentation)

P. 10198 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 1011 (Santé - Objectif de réduction des apports en sucre - Création d'une taxe additionnelle sur l'aspartame)

P. 10200 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 318 rectifié quinquies, n° 613 rectifié quater et n° 873 rectifié ter (Fiscalité - Produits du tabac à chauffer - Alignement du droit de consommation sur celui applicable aux cigarettes)

P. 10201 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 401 rectifié ter, n° 870 rectifié et n° 925 rectifié ter (Boissons alcooliques - Institution d'une contribution perçue par la Caisse nationale d'assurance maladie)

P. 10204 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 402 rectifié ter (Bières à fort degré alcoolique - Taxe spécifique perçue au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés)

P. 10205 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 242 rectifié ter (Contribution sur les boissons non alcooliques - Différenciation tarifaire appliquée aux eaux de source et aux eaux minérales)

P. 10206 (texte intégral du JO)

Article 17 (Transferts financiers entre branches et régimes de la sécurité sociale)

P. 10207 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 771 (Dérogation au principe de non-compensation dans le cadre de l'autonomie financière de la Sécurité sociale - Vote de la part des caisses de Sécurité sociale)

P. 10208 (texte intégral du JO)

Article 19 et annexe C (Approbation des prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

P. 10211 (texte intégral du JO)

Article 20 (Approbation des prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

P. 10212 (texte intégral du JO)

Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

P. 10218 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

P. 10369 (texte intégral du JO)
P. 10374 (texte intégral du JO)

Article 42 bis (nouveau) (Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de prestations d'accompagnement psychologique)

P. 10416 (texte intégral du JO)

Article 54 (Dotation au FMIS, aux ARS et à l'ONIAM)

P. 10482 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 235 (Équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence sur l'équilibre et sur le financement des retraites)

P. 10496 (texte intégral du JO)