Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
- lundi 18 novembre 2024
- mardi 19 novembre 2024
- mercredi 20 novembre 2024
- jeudi 21 novembre 2024
- vendredi 22 novembre 2024
Décembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)