Interventions en séance publique de Mme Élisabeth DOINEAU

Liste par séance  (session 2015-2016) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (première lecture)