Interventions en séance publique de Mme Élisabeth DOINEAU

Liste par séance  (session 2020-2021) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)