Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU (lundi 5 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL n° 2021-1018 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 162 rectifié ter (Services de prévention et de santé au travail - Missions - Lutte contre les violences sexistes - Inclusion)

Article 4 (Extension des missions des services de santé au travail)

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