Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (15 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 1257 rectifié, n° 658 rectifié et n° 791 rectifié (Contrats locaux de santé (CLS) - Systématisation)

P. 7053 (texte intégral du JO)

Article 36 (Compétence départementale en matière d'habitat inclusif et d'adaptation des logements au vieillissement de la population)

P. 7128 (texte intégral du JO)

Article 38 (supprimé) (Transfert aux départements de la tutelle des pupilles de l'État)

P. 7135 (texte intégral du JO)