Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
- lundi 10 novembre 2014
- mercredi 12 novembre 2014
- jeudi 13 novembre 2014
- mardi 18 novembre 2014
- jeudi 27 novembre 2014
Janvier 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (première lecture)
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Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (première lecture)
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Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)