Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU (lundi 20 juillet 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À L'EMPLOI n° 2015-994 (dossier législatif)

Article 23 decies A (Possibilité pour l'ensemble des agents en charge de la lutte contre le travail illégal d'échanger des informations avec les bureaux de liaison en matière de contrôle des fraudes au détachement de travailleurs)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 23 terdecies (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance du CDI intérimaire)

Intervention 5

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