PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (30 novembre et 2 décembre 2020)]
Seconde partie :
Santé :
P. 10647 (texte intégral du JO)P. 10649 (texte intégral du JO)
P. 10651 (texte intégral du JO)
Solidarité, insertion et égalité des chances - État B :
P. 10674 (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - État B :
Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)
P. 10908 (texte intégral du JO)P. 10910 (texte intégral du JO)