Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU (samedi 14 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 682 rectifié bis (Différents modes de garde - Coût pour les finances publiques de l'ensemble - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 759 rectifié (Assistantes maternelles - Conditions d'accompagnement - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 761 rectifié (Allocations familiales - Accord du parent débiteur (non paiement de la pension alimentaire) - Suppression)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 762 rectifié (Capacité d'information du parent créancier - Renforcement)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 764 rectifié (Recouvrement de la pension alimentaire - Cas de « refus » de transmission des informations - Suppression)

Article 35 ter (nouveau) (Avancement de la date de versement de la prime à la naissance)

Article 39 (Renforcer la qualité des prestations de soins à domicile)

Article 42 (Isolement et contention)

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