Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi organique : Conseil économique, social et environnemental

1ère lecture

M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Muriel JOURDA

rapporteur de la commission des lois

10'
1. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

5'
2. Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

(CRCE)

5'
3. M. Arnaud de BELENET

(UC)

8'
4. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

5'
5. M. Dany WATTEBLED

(NI)

5'
6. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
7. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

6'
8. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

8'
9. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

4'
__
Total :

51'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 46 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Retiré
Amt n° 30 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 31 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 32 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 47 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 38

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Tombé
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme JACQUES

Sort : Retiré
Amt n° 51

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Retiré
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 53
  
  Alinéa : Al. 9
  
  Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Retiré
Amt n° 25 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. POADJA

Sort : Tombé
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. YUNG

Sort : Non soutenu
Amt n° 1 rect. quinquies

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° 39

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 48 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Retiré
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. YUNG

Sort : Non soutenu
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 50 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 53 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi organique : Conseil économique, social et environnemental

Discussion générale

Article 1er A

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 2 (Supprimé)

Article 3

Article 4 (Supprimé)

Article 5

Article 6 (Supprimé)

Article 7

Article 8

Article 9

Article 9 bis

Article 10

Article 10 bis

Article 10 ter

Article 11

Article 12

Scrutin public ordinaire