En séance

Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 14 , 13 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LIENEMANN, ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 7

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I. – Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

cent quatre-vingt-treize

par les mots :

deux cent trente-trois

II. – Alinéa 3

Remplacer le mot :

cinquante-sept

par le mot :

soixante-neuf

III.    Alinéa 4

Remplacer le mot :

cinquante-sept

par le mot :

soixante-neuf

IV. – Alinéa 5

Remplacer le mot :

cinquante

par le mot :

soixante

V. – Alinéa 6

Remplacer le mot :

vingt-neuf

par le mot :

trente-cinq

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent comme positive l’évolution de cet article suite à l’examen en commission des lois qui a permis de revenir sur la baisse de 25% des membres du CESE.

En effet, alors que ce PJLO prévoit de renforcer et d'élargir les missions du Conseil, il paraît peu judicieux de diminuer, en abaissant le nombre de conseillers, la représentativité de celui-ci.

Les auteurs de cet amendement souhaitent ainsi non seulement revenir sur la perte de 18 conseillers, comme le permet le texte adopté en commission, mais également revenir sur la suppression des personnalités qualifiées pour les intégrer directement au sein des différents pôles, en modifiant donc leur mode de désignation.

Il s’agit ainsi de maintenir le nombre actuel de membres du CESE à hauteur de 233, en réintégrant l'équivalent des personnalités qualifiées au prorata des collèges.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont ainsi cohérents avec leur refus d’un affaiblissement démocratique par la perte de représentation non seulement des parlementaires mais également des forces vives de la nation au sein du CESE.