Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental
Direction de la Séance
N°38
12 octobre 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 14 , 13 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Tombé | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 2
Remplacer le mot :
quatre-vingt-treize
par le mot :
soixante-quinze
II. Alinéas 3 et 4
Remplacer le mot :
Cinquante-sept
par le mot :
Cinquante-deux
III. – Alinéa 5
Remplacer le mot :
Cinquante
par le mot :
Quarante-cinq
IV. – Alinéa 6
Remplacer le mot :
Vingt-neuf
par le mot :
Vingt-six
Objet
Cet amendement entend rétablir le nombre de membres du CESE à 175, tel que prévu à l’article 7 du projet de loi organique dans sa version adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, ainsi que la répartition de ces membres au sein des quatre catégories.
Ce nombre de 175 correspond ainsi à une baisse de 25% du nombre de membres du CESE et répond à l’engagement du Président de la République.
Toutefois, cet amendement conserve la représentation des outre-mer au 3° du I de l’article 7, dans sa rédaction adoptée par la commission des lois du Sénat.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).