En séance

Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 14 , 13 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme JASMIN, M. LUREL, Mme CONCONNE et MM. ANTISTE et Patrice JOLY

ARTICLE 1ER

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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Le Conseil peut désigner en son sein des représentants chargés de promouvoir régulièrement ses avis et études devant les instances consultatives de chaque territoire. »

Objet

Ce projet de Loi Organique vise à aussi corriger non seulement les lacunes relatives à la méconnaissance et au manque de visibilité des travaux du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) mais aussi à créer une relation plus étroite entre les CESER notamment et le CESE pour ainsi irriguer encore plus la qualité de leurs travaux respectifs.

 Dominique-Jean CHERTIER, chargé par le président de la République en 2008, de réfléchir « au rôle, à la composition et au fonctionnement » du Conseil soulignait déjà le manque criant de visibilité : « Dans ce paysage bouillonnant, le CESE passe largement inaperçu, de l?opinion publique, assurément, mais aussi, ce qui est plus préoccupant, des Pouvoirs Publics. Nombre d?avis et d?études, qui représentent pourtant des synthèses riches d?enseignements, demeurent insuffisamment exploités ».

 En dépit de la dernière réforme de 2009, le constat reste particulièrement préoccupant et fait toujours apparaître un important déficit de notoriété de l?institution tant auprès des autres institutions de la République qu?auprès des ceux qu?ils représentent mais plus généralement des citoyens.

Cet amendement vise non pas à instituer un lien hiérarchique entre le CESE et les conseils consultatifs mais à créer les conditions de liens étroits entre l?échelon national et territorial. De plus, il tend à réellement inscrire le Conseil dans le paysage institutionnel français et auprès des citoyens tant de l?Hexagone et que des Outre-mer.

 C?est particulièrement le cas des territoires les plus enclavés, ou insulaires, puisque les Conseillers du Conseil Economique Social et Environnemental des Outre-mer exposeront quant à eux devant les instances consultatives de leur territoire d?origine.

La visibilité du CESE ainsi que de ses travaux et préconisations doivent indéniablement passer par des actions de promotion sur l?ensemble du territoire.