En séance

Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 14 , 13 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BENARROCHE, GONTARD, LABBÉ et DANTEC, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. FERNIQUE, SALMON et DOSSUS, Mmes PONCET, BENBASSA et de MARCO et M. PARIGI

ARTICLE 9

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Après l’alinéa 5

Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 

« Des personnes tirées au sort peuvent participer aux travaux des commissions avec voix consultative.

« Les modalités de désignation et de participation des représentants des instances consultatives et des personnes tirées au sort sont fixées par le règlement du Conseil. Les modalités de tirage au sort respectent les garanties mentionnées à l’article 4-1-1. » ;

Objet

Les auteurs de cet amendement estiment que le tirage au sort permet de revitaliser et de compléter utilement la démocratie représentative, sans pour autant délégitimer cette dernière. De même, le tirage au sort apparaît complémentaire, et non pas en concurrence avec la consultation et la participation de la société civile organisée et des corps intermédiaires. La Convention Citoyenne pour le Climat a ainsi montré tout l’intérêt de ce dispositif.

Ils souhaitent donc rétablir le dispositif, prévu par le texte issu de l’Assemblée nationale, qui permet à des personnes tirées au sort de participer aux travaux des commissions du CESE, avec une voie consultative.