En séance

Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 14 , 13 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BENARROCHE, GONTARD, LABBÉ et DANTEC, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. FERNIQUE, SALMON et DOSSUS, Mmes BENBASSA et de MARCO et M. PARIGI

ARTICLE 7

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I. – Alinéas 3 et 4

Remplacer le mot :

Cinquante-sept

par le mot :

Cinquante-et-un

II. – Alinéa 5

Remplacer le mot :

Cinquante

par le mot :

Quarante-six

III. – Alinéa 6

1° Remplacer le mot :

Vingt-neuf

par le mot :

Quarante-cinq

2° Remplacer les mots :

au titre de

par les mots :

d’organismes ayant pour objet principal

Objet

Le présent amendement vise à mieux répartir la composition respective des quatre piliers constitutifs du CESE, dans le respect de l’effectif global proposé par la commission des lois, à savoir 193 membres.

Ce rééquilibrage vise à poursuivre la logique induite par la réforme du 28 juin 2010 ayant amené à introduire dans cette enceinte une représentation de la vie sociale, territoriale et associative d’un côté, et de la protection de l’environnement, de l’autre.

Pour des motifs historiques et chronologiques, ces deux ensembles ne disposent pas des mêmes effectifs que les pôles représentatifs du dialogue social et du monde économique. Pour autant, les enjeux climatiques et la dégradation de la biodiversité sont de plus en plus prégnants et font l’objet d’un consensus scientifique robuste, ce qui justifie la mobilisation d’un nombre croissant de nos concitoyens.

Cet amendement propose donc de maintenir la représentation du monde associatif et territorial à quarante-six membres, contre quarante-cinq dans la version approuvée par l’Assemblée nationale, mais d’augmenter également la représentation du pôle environnemental à un niveau similaire de quarante-cinq membres, portant la proportionnalité de ce pôle à 23% de l’effectif global des conseillers.

Il vise également à préciser la rédaction de l’alinéa 6, qui concerne la représentation au sein du CESE de la protection de l’environnement.

En effet, la rédaction actuelle "représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement" est floue et pourrait permettre que soient désignées des personnes liées à l’environnement mais dont la protection n’est pas le but principal.

Alors que le pilier environnemental est proportionnellement moins représenté que les autres piliers du CESE, il paraît important que les représentants de ce pilier aient pour objet principal la protection de l’environnement pour l’intérêt général, afin de garantir une représentation équitable de ces enjeux.