En séance

Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 14 , 13 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. GONTARD et PARIGI, Mmes de MARCO et PONCET, M. SALMON, Mme TAILLÉ-POLIAN et MM. DOSSUS, FERNIQUE, LABBÉ et DANTEC

ARTICLE 1ER

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Avant l^'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

... Le troisième alinéa de l’article 1^er de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par les mots : « , notamment afin de prendre en compte leurs effets à long terme. »

Objet

Cet amendement propose de préciser que le CESE prend en compte, notamment, les enjeux du long terme lorsqu’il examine les évolutions en matière économique, sociale ou environnementale, et suggère des adaptations.

Cette prise en compte du long terme doit être une réelle plus-value du CESE, et est d’ailleurs précisée dans l’exposé des motifs du projet de loi organique. Il est néanmoins utile de l’ajouter à la définition des missions du CESE, notamment à l’heure où la montée des enjeux environnementaux appelle un renforcement de la prise en compte des conséquences à long terme des politiques publiques.